Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source s’adapte à la situation de chacun. c’est à dire à l’évolution des revenus et des événements de vie. Il supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt.
Automne – Hiver 2018 : mon employeur reçoit mon taux
L’administration fiscale communiquera ensuite à l’employeur le taux de prélèvement.
Janvier-Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué sur mon salaire
C’est donc sur la base des éléments de la déclaration de revenus 2017 que l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement a appliquer en 2019. Dès le premier revenu versé, ce taux de prélèvement sera appliqué à mon salaire. Ainsi il sera automatique.
Le taux et le montant du prélèvement à la source seront notés sur ma fiche de paie. Ainsi que mon salaire avant et après le prélèvement à la source.
A tout moment si je change de situation
Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu. Si le revenu diminue, alors le montant du prélèvement diminuera. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera. Il variera donc automatiquement en cours d’année en fonction des revenus.
En cas de changement de situation, il faudra demander une mise à jour du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permet à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et de valider la demande auprès de l’administration fiscale.
En résumé avec le prélèvement à la source, vous payez votre impôt directement au moment où votre salaire est perçu. L’impôt s’adapte donc immédiatement et automatiquement au montant du salaire. Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne change rien pour vous.
En somme votre employeur ne réalise aucun calcul pour établir votre taux.
Le rôle de l’employeur est limité aux actions suivantes :
– recevoir le taux transmis de manière automatique et dématérialisée par la DGFiP;
– appliquer ce taux pour retenir le montant du prélèvement à la source ;
– reverser l’impôt prélevé à la DGFiP le mois suivant.
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